Le Financement du BIXXL

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Quand on aborde l’aspect du financement de n’importe quel Modèle du Revenu de Base, on reçoit en général une salve de infaisable!, irréaliste!, utopique!, venant, dans la plupart des cas, de personnes n’ayant jamais pris la peine d’étudier l’un ou l’autre modèle de financement…

Nous allons présenter sur cette page les 3 sources principales de financement du BIXXL:

  • la CVC: Contribution via la Consommation
  • la CVR: Contribution via les Revenus
  • Des changements structurels dont certains sont générateurs d’économies.

Beaucoup s’imaginent que le montant du Revenu de Base va être alimenté par des surtaxations de ceux qui travaillent ou par des ponctions dans le patrimoine des plus riches.
Rien de tout cela dans notre modèle BIXXL.

La CVC: Contribution via la Consommation

Dans nos pays occidentaux, sur 10 personnes, 4 travaillent et les 6 personnes qui ne travaillent pas bénéficient d’une partie de l’argent récolté auprès de ceux qui travaillent. Pour le moment, ce sont donc les entreprises et les travailleurs (par le biais des prélèvements de la sécurité sociale) qui sont les gros fournisseurs de fonds.
Tout le monde ne travaille pas. Par contre, tout le monde consomme.

L’idée est donc de taxer

  • non pas le travail comme actuellement via ce qui fait grosso modo la différence entre un salaire « brut » et un salaire « net »
  • mais la consommation, par le biais du remplacement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) par une CVC (Contribution Via la Consommation).

Les prix des produits à la vente sont censés rester identiques, mais les composantes de ce prix à la vente devraient changer. Prenons l’exemple du prix d’un pain:

Comme c’est le cas de la TVA actuellement, le pourcentage de la CVC serait bien entendu modulé selon les types de produits et de services.
Mais, à la différence de la TVA, la CVC serait applicable à TOUS les achats de produits et services, y compris donc par exemple les soins de santé, certaines formations, les loyers (CVC équivalente au cadastre actuel), certaines activités du non-marchand,…

La CVR: Contribution via les Revenus

Il n’est pas nécessairement logique que les personnes qui travaillent, et qui perçoivent donc plus que la Dotation Citoyenne, contribuent plus que les autres à la bonne marche de l’État. Mais les finances de la plupart des États vont mal, pour ne pas dire qu’elles sont catastrophiques. Les montants de la dette publique deviennent vertigineux. Tout cela ne serait pas très grave si on allait vers une solution ou au moins qu’on avait une idée de solution autre que celles, douloureuses, qu’on nous concocte.

Les revenus du travail feraient l’objet d’une CVR applicable sur tous les services et toutes les prestations rémunérées: salaire d’un ouvrier ou d’un employé, honoraires d’un avocat ou d’un médecin, consultation chez un thérapeute ou un dentiste, loyer d’une maison ou location d’une voiture, service d’un(e) baby-sitter, vente d’actions, perception d’un bonus,… Chaque fois qu’une personne, une association ou une entreprise perçoit de l’argent, une facture est établie avec la mention du montant de la CVR. Le pourcentage de cette CVR ne serait pas influencé par le montant de vos revenus et de votre fortune personnelle.
Avec ce système, il est donc encore possible de devenir riche. Et le rester. Par contre, il sera beaucoup plus difficile de devenir pauvre. Et surtout, de le rester…

Voici quelques particularités de ce système de CVR, qui remplacerait à la fois la TVA, les impôts et une multitude de taxes diverses:

  • Suppression de toutes les particularités alambiquées du système actuel:
    - plus d’allocations sociales,
    - plus de versements anticipés d’impôts,
    - plus de déductions fiscales, plus d’intérêts notionnels,
    - plus de voitures de société,
    - plus de déclarations de TVA souvent complexes (ni d’exemptions de TVA),
    - plus de titres-services,
    - plus de réductions pour certaines catégories (étudiants, seniors,…)
    - plus de déductions de frais (sauf peut-être pour l’achat de matières premières),
    - plus de chèques-repas,…
    Bref, plus rien de compliqué et plus de règlements avec des cas spéciaux et des exceptions aux cas spéciaux sauf dans le cas où…
  • Tous les mois (ou toutes les semaines?), établissement via un site web du récapitulatif des transactions effectuées et payement du montant de la CVR. C’est tout.

Quelques remarques
Pendant la période d’assainissement des finances publiques, le pourcentage de la CVR devra sans doute être plus important que lors d’une situation ‶normale″ ou plutôt ‶normalisée″. Dès que cette dernière sera atteinte, le taux de la CVR pourra vraisemblablement diminuer.

Si des personnes choisissent de ne pas bénéficier de la Dotation Citoyenne et décident de travailler, elles doivent le faire dans le cadre du système de la CVR.
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la Dotation Citoyenne peuvent toutefois travailler dans le cadre du système de la CVR.
Toutes les fraudes et infractions devraient, évidemment, être sanctionnées de manière drastique.

En résumé

Les grandes lignes

  • Vous recevez de l’État la Dotation Citoyenne de manière inconditionnelle.
  • Dans le prix de tous les biens que vous achetez, la CVC (Contribution Via la Consommation) est incluse et va à l’État. L’introduction de la CVC n’a pas d’influence sur les prix des biens de consommation que vous achetez (par rapport aux prix actuels).
  • Tous les revenus que vous percevez font l’objet d’une CVR (Contribution Via les Revenus) dont le montant va à l’État.
  • La CVC ainsi que la CVR sont combinées dans un pot commun et réparties d’une part dans la Dotation Citoyenne (Assurance Mutuelle et Revenu de Base) pour assurer le Bonheur de tous et le Bonheur de chacun et d’autre part dans les caisses de l’État pour couvrir ses frais de fonctionnement et maintenir sa santé financière (et, pourquoi pas, pour participer à la réalisation de grands projets de société).
  • Au cours d’une phase transitoire, les bénéficiaires actuels d’une pension d’un montant supérieur à celui du Revenu de Base, percevront ce montant jusqu’à leur décès (sauf si le montant du Revenu de Base dépasse le montant de la pension à un moment donné…).
  • Vous ne payez pas de taxe sur vos possessions, seulement sur les montants que vous percevez quelle que soit leur origine.
  • Les dons à partir d’un total annuel à déterminer et les héritages supérieurs à un montant à définir sont assimilés à des revenus et font l’objet d’une CVR.

Imaginons donc une situation plus concrète

  • Tous les mois, votre Dotation Citoyenne se compose de
    • 1.500 € qui constituent votre Revenu de Base, qui sont versés sur votre compte bancaire
    • 400-500 € qui sont consacrés à votre participation à l’Assurance Mutuelle, dont la gestion est confiée à l’INAMI
    • et 10 € qui vont financer la Participation Citoyenne, dont la gestion est confiée aux Communes.

Un exemple: si vous travaillez à 3/4 temps

  • Si vous travaillez à 3/4 temps ce mois-ci pour un revenu de 1.000 € en plus de la Dotation Citoyenne, vous payez une CVR de 200 € (calculée sur base d’un taux moyen, que nous estimons vraisemblable, de 20 %), c’est-à-dire un revenu net de 800 €.
  • En travaillant à 3/4 temps, le total de vos revenus mensuels nets est de 800 € + 1.500 € = 2.300 €.
  • Votre Contribution se compose du montant total de la CVC sur vos achats et de 200 € de CVR.

Des changements structurels

Pour favoriser l’instauration du Revenu de Base, des changements structurels permettraient de faire de très importantes économies grâce à une simplification administrative rationnelle, efficace et productive. Actuellement, la complexité de notre système engendre des frais gigantesques en termes de bureaux et de personnel. En outre, ce système fourmille de règlements, de conditions, d’exceptions qui entraînent eux aussi des frais de contrôle, donc de personnel, très importants. À partir du moment où le Revenu de Base sera instauré, un grand nombre d’organismes étatiques vont fusionner et parfois disparaître.
N’oublions pas que le personnel concerné recevra un Revenu de Base de 1.500 € mensuels, ce qui est, dans bien des cas, plus qu’il ne gagnent actuellement en travaillant…
Le Revenu de Base pourrait par exemple remplacer les diverses allocations et toutes les aides financières temporaires ou permanentes, comme les primes de naissance, les allocations familiales, les bourses d’études, les diverses versions du revenu minimum garanti, les allocations de chômage (+ les activations pour demandeurs d’emploi), les pensions (secteurs privé et public), les pensions de veuve, les allocations crédit-temps, etc…, etc…

De même, l’État interviendrait beaucoup moins dans divers financements de la sphère ‶privée″, notamment dans les domaines du sport, de la culture, des arts. Par exemple, il n’y aurait plus de subventions émanant d’un ministère pour financer la construction d’un terrain de basket-ball, la création d’un musée, le fonctionnement d’un théâtre. Ce sont les personnes qui veulent soutenir ces projets qui, par solidarité et générosité, utilisent pour les financer une partie de leurs revenus (Revenu de Base + revenus du travail).

Des changements de mentalité

Tout ce qui précède ne se fera pas sans une refonte profonde de pans entiers de la société.
Dans le monde du travail, certains voudront arrêter de travailler et se contenter du Revenu de Base. D’autres auront envie de travailler moins pour pouvoir s’occuper plus de leurs enfants, de leurs parents, de leur hobby. Certains travailleront beaucoup moins pour avoir le temps de faire les études dont ils rêvaient. Certains continueront à travailler à temps plein pour pouvoir consacrer une partie de leur argent pour soutenir des causes qui leur tiennent à cœur, ou simplement parce qu’ils aiment leur métier. Les possibilités sont infinies…
Oui, la mise en place du Revenu de Base demandera des changements structurels. Mais aussi, des changements de mentalité. Un tout nouveau vivre-ensemble sera à inventer. Un vivre-ensemble de solidarité, de générosité, de responsabilité et de participation citoyenne.

Une contre-objection

Dans nos recherches, nous avons rencontré par mal de modèles différents qui proposaient des montants mensuels de Revenu de Base de 400 €, de 560 €, de 700 €, de 1.000 €. Ces montants ne sont pas suffisants pour une raison très simple: c’est qu’ils ne permettent pas à tout un chacun de vivre une vie décente et intéressante. Vous vous souvenez du montant minimum de 1.424 €? Nous croyons que si on appliquait, avec une bonne intention, un montant inférieur à 1.500 €, ce serait contre-productif parce qu’il ne permettrait pas aux gens de se sentir en sécurité ou de se libérer de l’aliénation du travail.
Et cela, ce serait catastrophique, tant au niveau de la personne qu’au niveau de la société.